veille sociale

CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL SOCIAL



AVIS

à l’attention de Madame Valérie Létard,

Secrétaire d’État à la Solidarité, Présidente du CSTS

Adopté au cours de l’assemblée plénière du 3 juin 2008
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Les travailleurs sociaux et les institutions qui les emploient se trouvent de plus en plus souvent confrontés, dans le cadre de leur exercice professionnel, à la situation de personnes en très grandes difficultés sociales, psychosociales, sanitaires et culturelles.



Parmi ces personnes, les migrants sont particulièrement en difficulté à plusieurs titres : celui d'être précaires, étrangers et éventuellement en situation irrégulière. Aussi, les travailleurs sociaux sont-ils très souvent en contact avec des populations étrangères, en situation irrégulière ou non, qui demandent aide, assistance, conseil ou hébergement. Conformément à leurs missions, ces travailleurs sociaux ont à les recevoir, les conseiller, les accompagner ou permettre leur accès aux soins ; d'une manière générale, ils ont à venir en aide à tous, indépendamment des origines et des nationalités. Ils participent ainsi au maintien du pacte social et républicain de notre pays fondé sur la liberté, l'égalité et la fraternité ainsi qu’au respect de la dignité et des autres droits fondamentaux.



Or, nous assistons à la multiplication d’incidents comme des opérations de recherche de sans-papiers dans des structures du secteur social, des centres d’hébergement, d’accueil et de soins. De telles pratiques se multiplient avec notamment l’intervention de la police dans ces locaux, des demandes provenant de magistrats notamment en matière de communication de fichier et de dossiers nominatifs. Ces actions témoignent d'une forme de méconnaissance de la finalité du travail social et portent atteinte à l’exercice de ce dernier.



La Commission éthique et déontologie du Conseil Supérieur de Travail Social a ainsi été saisie de situations précises qui inquiètent les professionnels. Ils s’interrogent sur les obligations qui sont les leurs, sur les possibilités légales qu’ils ont de résister ou de s’opposer à ces interventions, sur les moyens de ne pas mettre en danger les publics qu’ils reçoivent ainsi que de ne pas être eux-mêmes interpellés et même poursuivis.



Le CSTS, par la voixde sa commission éthique et déontologie, tient à exprimer son analyse et ses inquiétudes devant les difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux dans le cadre de la mise en œuvre des interventions sociales. Ces difficultés peuvent apparaître comme des remises en cause du travail social tant dans ses fondements et ses enjeux que dans ses pratiques.



I. Rappel de quelques principes déontologiques



La finalité du travail social est l’aide à toutes personnes, fondée sur leur respect et leur dignité. Les axes forts du métier des travailleurs sociaux qui reposent avant tout sur l’intérêt de la personne, le respect de son autonomie, la non-discrimination … nécessitent le secret professionnel, destiné à protéger les usagers du travail social.



Rappelons que les assistants de service social sont soumis au secret professionnel par leur profession (art. L 411-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles) et les autres travailleurs sociaux et intervenants sociaux sont soumis au secret dit « missionnel » (art 226-13 du code pénal). Aussi, le CSTS considère que, s'ils ont toujours à répondre aux convocations de la police, en revanche les travailleurs sociaux doivent garder le silence sur les faits privés dont ils ont eu connaissance dans le cadre de l’exercice de leur profession. Ce secret ne peut être levé qu’en cas de péril pour la personne (art. 226-14 du Code Pénal).



Aussi, il n’entre pas dans la mission des travailleurs sociaux de rechercher et de se prononcer sur le séjour irrégulier. Ils ont à recevoir toute personne et à lui apporter l’aide nécessaire au regard de sa situation. La loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l'immigration précise qu’« une personne, qui agit afin de répondre à un danger grave et imminent menaçant la vie ou l’intégrité physique de l’étranger, ne peut pas être condamnée pour aide au séjour irrégulier d’un étranger ». Ainsi par exemple, l’accès à un logement ou à un hébergement permet d’éviter ou du moins de réduire de façon conséquente les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne sans domicile, quelle que soit sa situation administrative. Cette simple connaissance ne constitue pas un délit d’intention. En outre, les institutions, associations et organismes du secteur social rappellent que l'interpellation de travailleurs sociaux dans le cadre de leur activité professionnelle ne doit pas constituer une entrave à l'exercice des missions qui leur ont été confiées.



Enfin, dans une décision du 2 mars 2004 (décision n° 2004-492 DC - 2 mars 2004, n° 1, le Conseil constitutionnel a rappelé que « le délit d'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d'aide aux étrangers » (art. 121-3 du code pénal).





II. Rappel des Droits fondamentaux



Il entre dans les missions des travailleurs sociaux de donner accès aux droits fondamentaux à toute personne leur demandant de l’aide quelle que soit sa situation administrative.



Ces droits fondamentaux sont énoncés dans la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». (Seuls les droits politiques sont spécifiquement liés à la citoyenneté française). Ces droits fondamentaux sont également énoncés dans les traités internationaux, notamment la charte sociale européenne. Les droits garantis par la Charte concernent tous les individus dans leur vie quotidienne : logement, santé, éducation, emploi, protection sociale, circulation des personnes, non-discrimination…



Il faut également rappeler :

Les engagements internationaux ratifiés par la France et le Préambule de la Constitution qui garantissent l'accès à l'école de tous les enfants.

– enseignement primaire obligatoire et gratuit (article 28 de la Convention internationale de New York sur les droits de l'enfant) ;

– droit à l'éducation (article 2 du protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) ;

- égalité d'accès à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré dans la Constitution de 1958).



Aussi tous les enfants mineurs présents sur le territoire français doivent pouvoir être scolarisés sans condition de régularité de séjour de leurs parents ou de leurs responsables légaux, ni de condition d'entrée dans le cadre du regroupement familial. Leur scolarisation ne doit pas être entravée par la crainte d’une interpellation des parents. Aussi, les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’institution scolaire ne doivent pas être utilisées dans la recherche de familles en situation irrégulière sous peine de provoquer des arrêts de scolarités et des séparations familiales contraires aux articles 3-5-8-9 et 10 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 signée par la France.



* L’article 20 de la convention internationale du droit de l’enfant rappelle que « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'État. » Ce texte international engage la France et s’impose à tous



Une jurisprudence récente de la Cour de cassation reconnaît aux différents articles de la convention une applicabilité directe devant les tribunaux à l’occasion des litiges qui leur sont soumis



De plus, ces droits fondamentaux sont déclinés dans des textes de droit interne.

Par exemple :



L'ASE n'est subordonnée ni à la régularité du séjour, ni même à une durée minimale de résidence en France (article L 111-2 du CASF). Les prestations de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont servies dans des situations de grande détresse et dans l'intérêt de l'enfant. Le mineur qui, avant d'atteindre 18 ans, a été confié au service de l'ASE, peut demander la nationalité françaisedès lors qu'il a été confié à l'ASE pendant au moins trois années (article 21-12 du code civil). Enfin, les mineurs étrangers relèvent également du droit à la protection de la jeunesse en danger.



* L'article L 111-2 du Code de l'action sociale et des familles garantit, au titre de l'aide sociale, la prise en charge des frais d'hébergement des étrangers sans titre de séjour.



* Pour les personnes sans titre de séjour, il est possible de venir gratuitement en consultation dans un centre PMI ; et tous les modes de garde sont accessibles aux enfants dont les parents sont en situation irrégulière. Aussi, afin de pouvoir assumer leur mission essentielle, les services de Protection Maternelle et Infantile doivent pouvoir continuer à intervenir auprès des familles les plus en difficulté et notamment des enfants de familles en situation irrégulière sans que celles-ci puissent être inquiétées.





III. Propositions



Il est constaté un besoin urgent de clarification entre différentes réglementations : droit de séjour, droit pénal et civil, droit de tout être humain d’être respecté et de bénéficier de la protection de son intégrité physique et morale.



La restructuration des services de l’État liés aux migrants et plusieurs réformes législatives dans le domaine du droit à l’entrée et au séjour des étrangers modifient le contexte d’intervention des institutions sociales et des travailleurs sociaux. Dans cette nouvelle configuration réglementaire et institutionnelle, un effort de réflexion est à faire sur les conditions d’exercice des missions des travailleurs sociaux.



Le Conseil supérieur du travail social soutient et approuve la démarche de concertation engagée par le Secrétariat d’État chargé de la Solidarité en vue d’une réflexion sur la sécurisation juridique des interventions du travail social.



Il souhaite un début rapide des travaux et demande à être représenté au sein du groupe de réflexion interministériel (Affaires sociales, Justice, Intérieur) qui sera mis en place en vue de l’élaboration d’une circulaire co-signée qui permettra notamment de sécuriser l’intervention des travailleurs sociaux (susceptible d’approfondir et de remplacer la note du 21 juin 1996 relative à l’obligation du secret professionnel qui avait été co-signée par la DAS, la DGS et le ministère de la justice).



La circulaire devra notamment clarifier des sujets tels que :

· La relation d’aide inhérente à l’intervention sociale,

· Le secret professionnel,

· Les conditions du délit d’aide au séjour irrégulier,





La large diffusion de cette circulaire devrait être un appui à l’ensemble des institutions chargées de l’intervention sociale ainsi qu’un outil de formation professionnelle continue pour les travailleurs sociaux.



La Commission éthique et déontologie du CSTS poursuivra et élargira la réflexion engagée dans ce présent avis.

AFF et ATA



• Suppression de la prise en charge
par l' État de l' AFF(art. 80) :
la prise en charge par l'État de l' allocation de fin de formation destinée aux demandeurs d'emploi
en formation sera supprimée à effet du 1er janvier 2009. Pour ceux qui en
bénéficiaient avant, la prise en charge restera due jusqu'à l'expiration de
leurs droits . Économie prévue : 169 millions d' € .

• Révision des catégories de bénéficiaires
de l' ATA (art. 63) : tirant les conséquences
d'une décision du Conseil d'État du 16 juin 2008
portant annulation partielle du décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l' allocation temporaire d'attente, le projet de budget
réintroduit dans la catégorie des bénéficiaires de l'ATA les ressortissants de
pays considérés comme des pays d'origine sûrs et les ressortissants de pays
pour lesquels l'article 1er C5 de la convention de Genève a été mis en oeuvre.
En revanche, seront exclus du bénéfice de l'ATA les demandeurs
d'asile ayant déjà introduit une demande dans le même État membre. Économie escomptée : 6
millions d' € .

www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1127.asp

La journée d'Enzo - 3 septembre 2012
 

Enzo est assis à sa place, parmi ses 42 camarades de CP. Il porte la vieille blouse de son frère, éculée, tachée, un peu grande. Celle de
Jean-Emilien, au premier rang, est toute neuve et porte le logo d'une grande marque automobile.

La maîtresse parle, mais il a du mal à l'entendre, du fond de la
classe. Trop de bruit. La maîtresse est une remplaçante, une dame en
retraite qui vient remplacer leur maîtresse en congés maternité. Il ne
se souvient pas plus de son nom qu'elle ne se souvient du sien. Sa
maîtresse a fait la rentrée, il y a trois semaines, puis est partie en
congés. La vieille dame de 69 ans est là depuis lundi, elle est un peu
sourde, mais gentille. Plus gentille que l'intérimaire avant elle. Il
sentait le vin et criait fort. Puis il expliquait mal. Du coup Enzo ne
comprend pas bien pourquoi B et A font BA, mais pas dans BANC ni dans BAIE ; ni la soustraction ; ni pourquoi il doit connaître toutes les
dates des croisades. On l'a mis sur la liste des élèves en difficulté,
car il a raté sa première évaluation. Il devra rester de 12 à 12h30
pour le soutien. Sans doute aussi aux vacances.

Hier, il avait du mal à écouter la vieille dame, pendant le soutien ; son ventre gargouillait. Quand il est arrivé à la cantine, il ne restait que du pain. Il l'a mangé sous le préau avec ceux dont les parents ne peuvent déjà plus payer la cantine.
Il a commencé l'école l'an dernier, à 6 ans. L'école
maternelle n'est plus obligatoire, c'est un choix des mairies, et la
mairie de son village ne pouvait pas payer pour maintenir une école.

Son cousin Brice a eu plus de chance : il est allé à l'école privée à 3
ans, mais ses parents ont dû payer. La sieste, l'accueil et le goûter
n'existent plus, place à la morale, à l'alphabet ; il faut vouvoyer les
adultes, obéir, ne pas parler et apprendre à se taire, se débrouiller
seul pour les habits et les toilettes : pas assez de personnel. Les
enseignants, mal payés par la commune, gèrent leurs quarante à
cinquante élèves chacun comme une garderie. L'école privée en face a
une vraie maternelle, mais seuls les riches y ont accès. Mais Brice a
moins de mal, malgré tout, à comprendre les règles de l'école et ses
leçons de CP. En plus, le soir il va à des cours particuliers, car ses
parents ne peuvent pas l'aider pour les devoirs, ils font trop d'heures
supplémentaires. Mais Enzo a toujours plus de chance que son voisin
Kévin : il doit se lever plus tôt et livrer les journaux avant de venir
à l'école, pour aider son grand-père, qui n'a presque pas de retraite.

Enzo est au fond de la classe. La chaise à côté de lui est vide. Son
ami Saïd est parti, son père a été expulsé le lendemain du jour où le
directeur de l'école (un gendarme en retraite choisi par le maire) a
rentré le dossier de Saïd dans Base Élèves. Il ne reviendra jamais.
Enzo n'oubliera jamais son ami pleurant dans le fourgon de la police, à
côté de son père menotté. Il paraît qu'il n'avait pas de papiers...
Enzo fait très attention : chaque matin il met du papier dans son
cartable, dans le sac de sa maman et dans celui de son frère.

Du fond, Enzo ne voit pas bien le tableau. Il est trop loin, et il a
besoin de lunettes. Mais les lunettes ne sont plus remboursées. Il faut
payer l'assurance, et ses parents n'ont pas les moyens. L'an prochain
Enzo devra prendre le bus pour aller à l'école. Il devra se lever plus
tôt. Et rentrer plus tard. L'EPEP (établissements publics
d'enseignement primaire) qui gère son école a décidé de regrouper les
CP dans le village voisin, pour économiser un poste d'enseignant. Ils
seront 45 par classe. Que des garçons. Les filles sont dans une autre
école. Enzo se demande si après le CM2 il ira au collège ou, comme son
grand frère Théo, en centre de préformation professionnelle. Peut-être
que les cours en atelier seront moins ennuyeux que toutes ces leçons à
apprendre par coeur. Mais sa mère dit qu'il n'y a plus de travail, que
ça ne sert à rien. Le père d'Enzo a dû aller travailler en Roumanie,
l'usine est partie là-bas. Il ne l'a pas vu depuis des mois. La
délocalisation, ça s'appelle, à cause de la mondialisation. Pourtant la
vieille dame disait hier que c'est très bien, la mondialisation, que ça
apportait la richesse. Ils sont fous, ces Roumains !

Il lui tarde d'être en récréation. Il retrouvera Cathy, la jeune soeur
de maman. Elle fait sa deuxième année de stage pour être maîtresse dans l'école, dans la classe de monsieur Luc. Il remplace monsieur Jacques, qui a été renvoyé, car il avait fait grève. On dit que c'était un
syndicaliste qui faisait de la pédagogie. Il y avait aussi madame
Paulette en CP ; elle apprenait à lire aux enfants avec des vrais
livres ; un inspecteur venait régulièrement la gronder ; elle a fini
par démissionner. Cathy a les yeux cernés : le soir elle est serveuse
dans un café, car sa formation n'est pas payée. Elle dit : « A 28 ans
et un bac +5, servir des bières le soir et faire la classe la journée,
c'est épuisant. » Surtout qu'elle dort dans le salon chez Enzo, elle
n'a pas assez d'argent pour se payer un loyer.

Après la récréation, il y a le cours de religion et de morale, avec
l'abbé Georges. Il faut lui réciter la vie de Jeanne d'Arc et les dix
commandements par coeur. C'est lui qui organise le voyage scolaire à
Lourdes, à Pâques. Sauf pour ceux qui seront convoqués pour le
soutien...

Enzo se demande pourquoi il est là...

Pourquoi Saïd a dû partir
Pourquoi Cathy et sa mère pleurent la nuit.
Pourquoi et comment les usines s'en vont en emportant le travail.
Pourquoi ils sont si nombreux en classe.
Pourquoi il n'a pas une maîtresse toute l'année.
Pourquoi il devra prendre le bus.
Pourquoi il passe ses vacances à faire des stages
Pourquoi on le punit ainsi.
Pourquoi il n'a pas de lunettes.
Pourquoi il a faim.

Projection basée sur les textes actuels, les expérimentations en cours
et les annonces du gouvernement trouvées sur le net'.

Si vous ne voulez pas que vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces,
petits voisins, ..., deviennent des copains de classe de ce petit Enzo,
faites suivre ce mail à votre carnet d'adresse ! Il faut que tout le
monde prenne conscience de ce qui les attend à plus ou moins court
terme !

Il faut que le ministère arrête de détruire l'Education Nationale !!!

Merci pour eux.

"Le monde sommeille par manque d'imprudence''  (Brel)